ESTATE
Présentation de la marque ESTATE
Déposée le 28 juin 1993 par ESTATE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESTATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-32 du 13 août 1993.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ESTATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93473993.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTATE est expirée depuis le 28 juin 2003.
ESTATE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-49
Inscription le 23 février 1995 - Transmission de propriété n°182232 - Publication au BOPI 1995-02-23
Inscription le 20 mars 1995 - Transmission de propriété n°183231 - Publication au BOPI 1995-03-20
Inscription le 24 février 1995 - Transmission de propriété n°182332 - Publication au BOPI 1995-02-24
Publication - Publication le 13 août 1993 au BOPI 1993-32